Art. 2 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

1. Le Fonds a pour but de financer les recherches menées sur des agents thérapeutiques, en vue de leur utilisation dans des programmes de lutte contre les affections psychiques et contre toutes les formes de toxicodépendances.

2. Le Fonds finance également les recherches scientifiques sur les effets des stupéfiants, les causes et les conséquences de leur abus.