CH-FR

Art. 2 Ordonnance sur la Commission cantonale des addictions

1. La Commission est composée de huit membres, soit

a) une personne en assumant la présidence;

b) le ou la délégué-e cantonal-e aux questions liées aux addictions, représentant la Direction de la santé et des affaires sociales;

c) une personne représentant la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS);

d) une personne représentant le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM);

e) une personne représentant l'hôpital fribourgeois (HFR);

f) une personne représentant la Société de médecine du canton de Fribourg (SMCF);

g) une personne représentant le Réseau des institutions fribourgeoises pour personnes souffrant d'addictions (RIFA);

h) une personne représentant des organes de promotion de la santé et de prévention œuvrant dans le domaine des addictions.

2. Le président ou la présidente et les membres sont nommés par le Conseil d'Etat.

3. La personne déléguée à la promotion de la santé et à la prévention assiste aux séances avec voix consultative.

4. Peuvent participer aux séances de la Commission, avec voix consultative, des membres invités, notamment

a) le ou la médecin cantonal-e;

b) le pharmacien ou la pharmacienne cantonal-e;

c) le ou la chef-fe du Service de la santé publique;

d) le ou la chef-fe du Service de l'action sociale;

e) le ou la chef-fe du Service de la prévoyance sociale;

f) une personne représentant la Police cantonale;

g) une personne représentant l'autorité judiciaire;

h) la personne responsable du Fonds pour la lutte contre les toxicomanies;

i) la personne déléguée à l'enfance et à la jeunesse;

j) la personne déléguée à l'intégration des migrants;

k) une personne représentant la médecine scolaire.

5. Au besoin, la Commission peut faire appel à des experts ou expertes externes.

6. Le secrétariat de la Commission est assumé par le Service du médecin cantonal.

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