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821.41.12 CH-FR

Canton de Fribourg 821.41.12

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie Ouvrir la source officielle

1. Le laboratoire de l'hôpital fribourgeois exécutera, entre autres, les analyses microbiologiques et sérologiques prescrites par la législation fédérale sur les épidémies.

2. L'institut cantonal d'hygiène et de microbiologie est dès lors supprimé.

Art. 2 Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie Ouvrir la source officielle

1. L'arrêté du 17 novembre 1981 concernant l'appellation de l'Institut d'hygiène et de bactériologie (RSF 821.41.12) est abrogé.

Art. 3 Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie Ouvrir la source officielle

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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