Art. 6 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Autorisation de mise sur le marché - Spécialités de comptoir

1. L'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité de comptoir est délivrée par la Direction si

a) la demande d'autorisation, adressée au pharmacien ou à la pharmacienne cantonal-e, comprend des références scientifiques sur les indications thérapeutiques de la spécialité de comptoir;

b) les composants de la spécialité de comptoir figurent dans les listes des substances publiées par Swissmedic;

c) l'utilisation de la spécialité de comptoir ne présente pas de risque à la posologie recommandée.

2. L'autorisation ne constitue pas une garantie d'efficacité de la spécialité de comptoir.

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