Legislator Jurisprudence & Législation
821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 56 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 56 OPTh · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2010.

← Art. 55 OPTh Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - But et champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →