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821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 55 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 55 OPTh · Abrogation

1. Le règlement du 28 novembre 2000 concernant les produits thérapeutiques (RSF 821.20.21) est abrogé.

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