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Art. 52 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Droit transitoire - Autorisation de fabrication

Dispositions finales
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Art. 52 OPTh · Autorisation de fabrication

1. Les pharmacies et drogueries au bénéfice d'une autorisation d'exploitation lors de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne doivent demander l'autorisation de fabrication que lors du renouvellement de l'autorisation d'exploiter.

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