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821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 47 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Inspections - Rapport d'inspection

Surveillance du marché et inspections
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Art. 47 OPTh · Rapport d'inspection

1. Chaque inspection fait l'objet d'un rapport écrit qui contient notamment les observations faites durant la visite, une liste des écarts constatés ainsi que des délais pour y remédier.

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