Legislator Jurisprudence & Législation
821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 38 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Champ d'activité

Exploitation d'une pharmacie ou d'une droguerie - Drogueries
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 OPTh · Champ d'activité

1. Les drogueries exercent le commerce de détail des substances médicamenteuses, phytothérapeutiques et homéopathiques, ou des spécialités pharmaceutiques des listes D de Swissmedic, des produits chimiques et précurseurs au sens de la législation fédérale sur les stupéfiants et de celle sur les substances toxiques.

← Art. 37 OPTh Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - But et champ d'application Art. 39 OPTh →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →