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821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 2 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Autorités

Dispositions générales
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Art. 2 OPTh · Autorités

1. En tant qu'autorité d'exécution de la Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la Direction) dans le domaine des produits thérapeutiques, le pharmacien ou la pharmacienne cantonal-e, ou, dans son domaine de compétences, le ou la vétérinaire cantonal-e, assume la surveillance en matière de produits thérapeutiques conformément aux compétences fixées par les législations fédérale et cantonale. Il ou elle est notamment chargé-e

a) de surveiller les exploitations titulaires d'une autorisation cantonale;

b) de surveiller, avec l'Inspectorat de Suisse occidentale des produits thérapeutiques (ISOPTh), les exploitations titulaires d'une autorisation de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (ci-après: Swissmedic);

c) de surveiller les prescriptions des produits thérapeutiques en collaboration avec le ou la médecin cantonal-e;

d) de contribuer à l'utilisation judicieuse des produits thérapeutiques;

e) de soutenir, sur demande, le ou la vétérinaire cantonal-e dans sa tâche de surveillance dans le domaine des médicaments à usage vétérinaire.

2. A ces fins, le pharmacien ou la pharmacienne cantonal-e et le ou la vétérinaire cantonal-e veillent à coordonner leurs activités et peuvent notamment

a) collaborer avec les autres services de l'Etat ainsi qu'avec les autorités des autres cantons et de la Confédération dans le domaine des produits thérapeutiques;

b) faire appel à un expert ou une experte pour résoudre des problèmes particuliers liés à leur activité;

c) préciser les exigences techniques et les modalités d'application des dispositions de la présente ordonnance.

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