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821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 17 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Vente par correspondance

Prescription et remise des médicaments
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Art. 17 OPTh · Vente par correspondance

1. La Direction délivre l'autorisation de vente par correspondance si les conditions d'octroi fixées par la législation fédérale sont remplies.

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