Art. 14 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Exécution - Enregistrement des ordonnances et traçabilité

1. En vue d'assurer la traçabilité de la remise, le pharmacien ou la pharmacienne doit tenir un dossier pharmaceutique de tous les médicaments soumis à ordonnance médicale avec les données suivantes

a) le nom, le prénom et l'année de naissance du patient ou de la patiente;

b) la date de remise et celle de renouvellement;

c) le nom de l'auteur-e de l'ordonnance;

d) la désignation des médicaments prescrits, leur dosage et leur forme galénique;

e) le nombre d'emballages ainsi que leur grandeur;

f) la posologie;

g) les actes et prestations pharmaceutiques.

2. En cas de remise à un ou une professionnel-le de la santé ou à une institution de santé, les données suivantes doivent être enregistrées

a) le nom, le prénom et l'adresse du destinataire;

b) la date de remise;

c) la désignation des médicaments, leur dosage et leur forme galénique;

d) le nombre d'emballages ainsi que leur grandeur.

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