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821.20.21 HMVOPTH CH-FR

Art. 1 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - But et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 OPTh · But et champ d'application

1. La présente ordonnance a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi sur la santé concernant les produits thérapeutiques ainsi que les dispositions de la législation fédérale en la matière.

2. S'il n'est pas explicitement mentionné, le domaine des médicaments à usage vétérinaire n'est pas concerné par la présente ordonnance. Les articles 8 à 14 et 21 sont toutefois applicables par analogie aux médicaments vétérinaires.

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