Legislator Jurisprudence & Législation
821.17.42 CH-FR

Canton de Fribourg 821.17.42

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

1. Sont reconnues écoles officielles susceptibles de former des pédicures-manucures les écoles suisses suivantes

a) l'Ecole de pédicures de Genève;

b) l'Ecole de pédicures de Lausanne;

c) l'Ecole professionnelle de l'Union suisse des podologues, à Olten.

1. La Direction de la santé et des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, qui est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →