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821.0.13 CH-FR

Art. 5 Ordonnance sur le Conseil de santé - Abrogation

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Art. 5 Ordonnance sur le Conseil de santé · Abrogation

1. L'arrêté du 28 novembre 2000 sur le Conseil de santé et la Commission de planification sanitaire (RSF 821.0.13) est abrogé.

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