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821.0.1 GESGLSAN CH-FR

Art. 2 Loi sur la santé (LSan) - Buts

Dispositions générales
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Art. 2 LSan · Buts

1. La santé, comme état de bien-être physique, psychique et social qui ne s'apprécie pas uniquement en fonction de la maladie et du handicap, est un bien fondamental qui doit être protégé.

2. La présente loi a pour but de contribuer à la promotion, à la protection, au maintien et au rétablissement de la santé des individus en particulier et de la population en général, dans le respect de la dignité, de la liberté, de l'intégrité et de l'égalité des personnes.

3. Elle encourage les responsabilités individuelle, familiale et collective dans le domaine de la santé.

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