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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins - Calcul des coûts des soins

Soins ambulatoires et soins de longue durée
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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins · Calcul des coûts des soins

1. Le Conseil d'Etat détermine les coûts des soins sur la base d'une comptabilité analytique ou d'autres indicateurs.

Calcul des coûts des soins Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins →

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