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Art. 46 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 46 RPMS · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 25 al. 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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