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Art. 45 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Modifications - Besoins en soins et en accompagnement

Dispositions finales
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Art. 45 RPMS · Besoins en soins et en accompagnement

1. L'ordonnance du 3 décembre 2013 sur les besoins en soins et en accompagnement (RSF 834.2.12) est modifiée comme il suit

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