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Art. 44 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Modifications - Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

Dispositions finales
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Art. 44 RPMS · Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

1. L'arrêté du 19 mars 1971 d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970 (RSF 841.3.11), est modifié comme il suit

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