Art. 43 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 4 décembre 2001 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (RSF 834.2.11);

b) le règlement du 10 janvier 2006 sur l'aide et les soins à domicile (RSF 823.11).

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