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Art. 35 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Modalités de versement de la subvention aux frais d'accompagnement (art. 20 al. 2 LPMS)

Financement des prestations - Principes de financement et subventions
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Art. 35 RPMS · Modalités de versement de la subvention aux frais d'accompagnement (art. 20 al. 2 LPMS)

1. Le montant de la subvention aux frais d'accompagnement est versé aux établissements à la fin de chaque trimestre.

2. Ce montant est porté en déduction du coût total imputable à la personne bénéficiaire de prestations.

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