Art. 30 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Subventions pour les accueils de jour et de nuit en EMS (art. 17 al. 1 LPMS)

1. Le forfait pour les accueils de jour et de nuit en EMS se compose

a) de la part du coût des soins non prise en charge par l'assurance obligatoire des soins;

b) d'un montant de 35 francs par journée d'accueil en foyer de jour;

c) d'un montant de 25 francs par nuitée;

d) d'un montant maximal de 60 francs pour un accueil de jour et de nuit organisé sur vingt-quatre heures.

2. Les accueils de jour et de nuit organisés sur une période de plus de quatorze jours sont subventionnés comme les accueils résidentiels de longue durée.

3. La Direction précise les modalités de financement des accueils de jour et de nuit et fixe la contribution des personnes accueillies.

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