Art. 3 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Prestations socio-hôtelières fournies en EMS (art. 2 al. 3 let. b LPMS)

1. Les prestations socio-hôtelières sont toutes les prestations fournies en EMS en dehors des prestations de soins et d'accompagnement et qui sont notamment liées

a) à la restauration;

b) à l'intendance;

c) à l'organisation ainsi qu'à la gestion administrative et financière de l'EMS.

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