Art. 26 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Frais socio-hôteliers (art. 14 al. 2 let. c et al. 3 LPMS)

1. Les frais socio-hôteliers comprennent

a) les salaires, les charges sociales et les autres charges du personnel qui ne fait pas partie de la catégorie du personnel de soins et d'accompagnement;

b) les charges liées aux prestations de tiers pour l'établissement;

c) toutes les charges liées aux activités définies à l'article 3 du présent règlement, à l'exception des frais d'investissement.

2. La Direction détermine les prestations pouvant être facturées en sus aux résidants et résidantes.

← Art. 25 RPMS Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Prestations de soins (art. 2 al. 1 LPMS) Art. 27 RPMS →