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Art. 23 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Commission consultative (art. 13 al. 2 LPMS)

Associations de communes
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Art. 23 RPMS · Commission consultative (art. 13 al. 2 LPMS)

1. La commission consultative, au sens de l'article 13 al. 2 LPMS, soutient l'association en particulier dans ses tâches en lien avec l'élaboration du plan de couverture des besoins et la coordination des prestations médico-sociales.

2. L'association définit les autres tâches de la commission.

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