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Art. 22 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Critères d'admission en EMS (art. 12 let. d LPMS)

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Art. 22 RPMS · Critères d'admission en EMS (art. 12 let. d LPMS)

1. Les critères d'admission pour les accueils résidentiels de longue durée se fondent sur le besoin en soins des personnes et tiennent compte de l'offre de prestations favorisant le maintien à domicile disponibles dans le district.

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