Art. 2 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Prestations d'accompagnement fournies en EMS (art. 2 al. 3 let. a LPMS)

Définitions

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Art. 2 RPMS · Prestations d'accompagnement fournies en EMS (art. 2 al. 3 let. a LPMS)

1. Les prestations d'accompagnement sont les prestations participant au maintien et au développement des capacités physiques, psychiques, spirituelles et sociales de la personne, convenues entre l'établissement médico-social (EMS) et la personne bénéficiaire ou son représentant ou sa représentante légal-e.

2. La Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la Direction) détermine les prestations financées au titre de prestations d'accompagnement et définit les exigences y relatives.

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Art. 2 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Prestations d'accompagnement fournies en EMS (art. 2 al. 3 let. a LPMS)

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