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Art. 15 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Habitations communautaires (art. 8 al. 3 LPMS)

Prestations médico-sociales - Prestations en établissement médico-social
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Art. 15 RPMS · Habitations communautaires (art. 8 al. 3 LPMS)

1. Les dispositions relatives au coût des soins dans les EMS ne sont pas applicables aux habitations collectives dans lesquelles les soins sont dispensés par un fournisseur ou une fournisseuse de prestations médico-sociales au sens de l'article 7 LPMS.

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