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Art. 14 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Catégories de prestations médico-sociales (art. 8 al. 2 LPMS)

Prestations médico-sociales - Prestations en établissement médico-social
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Art. 14 RPMS · Catégories de prestations médico-sociales (art. 8 al. 2 LPMS)

1. Les accueils en EMS pour des attentes de placement sont assimilés aux accueils résidentiels de longue durée.

2. L'accueil de personnes ayant des besoins spécifiques peut se faire au sein d'unités spécialisées.

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