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Art. 1 Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Prestations de soins (art. 2 al. 1 LPMS)

Définitions
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Art. 1 RPMS · Prestations de soins (art. 2 al. 1 LPMS)

1. Les prestations de soins sont les prestations définies dans l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance des soins en cas de maladie.

Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS) - Prestations de soins (art. 2 al. 1 LPMS) Art. 2 RPMS →

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