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Art. 6 Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) - Définition

Prestations médico-sociales - Prestations fournies à domicile
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Art. 6 LPMS · Définition

1. L'aide et les soins à domicile sont les prestations médico-sociales qui ne nécessitent pas d'infrastructure institutionnelle et qui permettent à une personne de continuer à vivre à domicile.

2. Le Conseil d'Etat définit un catalogue des prestations d'aide.

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