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Art. 23 Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) - Obligation de renseigner

Coordination et surveillance
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Art. 23 LPMS · Obligation de renseigner

1. Les fournisseurs et fournisseuses de prestations sont tenus de transmettre à la Direction l'ensemble des informations nécessaires à la surveillance de la qualité des soins et de l'accompagnement ainsi qu'à l'octroi de subventions.

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