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Art. 16 Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) - Subvention aux services d'aide et de soins à domicile

Financement - Subventions
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Art. 16 LPMS · Subvention aux services d'aide et de soins à domicile

1. L'Etat alloue aux services d'aide et de soins à domicile exploités ou mandatés par une association une subvention correspondant à 30 % des frais du personnel exécutant les prestations d'aide et de soins.

2. Le Conseil d'Etat fixe les modalités de subventionnement.

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