Art. 9 Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture - Financement

1. Le subventionnement est accordé sous réserve des disponibilités budgétaires.

2. Le financement est prévu par les mesures W.2.1, S.1.10, S.2.3, S.5.11, A.2.1 et A.2.3 du Plan Climat cantonal.