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Art. 8 Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture - Révocation de la décision et restitution de la contribution

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Art. 8 Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture · Révocation de la décision et restitution de la contribution

1. Grangeneuve peut révoquer la décision d'octroi, réduire le montant de la contribution octroyée et/ou en exiger la restitution totale ou partielle conformément aux dispositions y relatives de la loi cantonale sur les subventions.

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