815.15
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Art. 3 Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture - Bénéficiaires
Art. 3 Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture · Bénéficiaires
1. Les conditions prévues par l'ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles dans l'agriculture s'appliquent par analogie aux bénéficiaires des contributions prévues par la présente ordonnance
2. En outre, les bénéficiaires de contributions pour l'acquisition de raindancer doivent s'engager à installer sur une de leurs parcelles irriguées un capteur d'humidité du sol connecté au réseau «reseaudirrigation.ch».