Art. 1 Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture - But

1. La présente ordonnance vise à soutenir par des contributions non remboursables la réalisation de mesures prévues par le Plan Climat cantonal dans le domaine de l'agriculture.

2. Il n'existe aucun droit à l'obtention d'une contribution au sens de la présente ordonnance.