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Art. 7 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - Révocation de la décision et restitution de la subvention

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Art. 7 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs · Révocation de la décision et restitution de la subvention

1. Le SEn peut révoquer la décision d'octroi, réduire le montant de la subvention octroyée et/ou en exiger la restitution totale ou partielle conformément aux dispositions y relatives de la loi sur les subventions.

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