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Art. 3 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - Bénéficiaires

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Art. 3 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs · Bénéficiaires

1. Les subventions peuvent être octroyées à des communes ou à des associations de communes.

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