Art. 16 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - Projets participatifs

1. Un projet de mise en place d'une démarche participative facilitant la consultation et la prise de décision concernant l'aménagement d'un lieu à usage public peut être subventionné jusqu'à hauteur de 4000 francs maximum par projet.

2. La demande contient au moins une description du projet, de son organisation et de ses buts, des indications quant aux personnes responsables ainsi qu'un budget.