815.14
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Art. 13 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - Infrastructures hydriques récréatives et paysagères
Art. 13 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs · Infrastructures hydriques récréatives et paysagères
1. Peuvent être subventionnées jusqu'à hauteur de 10'000 francs maximum des ouvrages paysagers de gestion des eaux pluviales, des fontaines potables ou des dispositifs de rafraîchissement (miroirs d'eau, jets, etc.).
2. Les ouvrages paysagers de gestion des eaux pluviales respectent les recommandations liées à la Stratégie cantonale biodiversité.