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Art. 12 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - Mesure de désimperméabilisation

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Art. 12 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs · Mesure de désimperméabilisation

1. L'installation d'un nouveau revêtement perméable remplaçant un imperméable peut être subventionnée jusqu'à hauteur de 50 francs maximum par mètre carré installé.

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