Art. 1 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - But et champ d'application

1. La présente ordonnance vise à soutenir les projets d'adaptation aux changements climatiques des communes limitant les risques sur la santé auxquels s'exposent les personnes vulnérables dans les lieux à usage public lors de périodes de fortes chaleurs.

2. Par lieu à usage public, on entend notamment

a) les parcs;

b) les places de sport;

c) les piscines extérieures;

d) les parcours pédestres;

e) les cours d'école;

f) les places de jeux;

g) les lieux d'accueil pour personnes vulnérables;

3. Il n'existe aucun droit à l'obtention d'une subvention au sens de la présente ordonnance.

But et champ d'application Art. 2 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs →