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Art. 8 Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes - Validité

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Art. 8 Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes · Validité

1. La mesure est applicable, jusqu'à épuisement des disponibilités financières qui lui sont dédiées et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.

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