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Art. 4 Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes - Montant

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Art. 4 Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes · Montant

1. Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 50 % du coût total du projet.

2. Le montant maximal attribuable par commune et par année s'élève à 10'000 francs.

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