Art. 1 Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes - But

1. La présente ordonnance vise à soutenir des actions communales en lien avec leur plan communal des énergies et les objectifs climatiques du canton.

2. Dans le cadre de la présente ordonnance, en lien avec leur plan communal des énergies, les communes peuvent bénéficier d'une subvention pour des projets présentant un intérêt particulier en vue de diminuer la consommation énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou mettre en œuvre des mesures du plan communal des énergies.