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Art. 7 Loi sur le climat (LClim) - Contenu

Plan Climat cantonal
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Art. 7 LClim · Contenu

1. Le Conseil d'Etat définit sa stratégie climatique et son plan d'action dans le Plan Climat cantonal. Le Plan Climat cantonal est coordonné à la stratégie cantonale biodiversité.

2. La stratégie définit les objectifs spécifiques ainsi que les axes stratégiques d'intervention de l'Etat permettant d'atteindre, respectivement de mettre en œuvre, les objectifs fixés par la présente loi.

3. Le plan d'action du Conseil d'Etat définit les mesures concrètes et les délais de mise en œuvre, les autorités compétentes, ainsi que les ressources permettant d'atteindre les objectifs fixés par la présente loi.

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