Art. 5 Loi sur le climat (LClim) - Prise en compte des enjeux climatiques

1. L'Etat et les communes prennent en compte les enjeux climatiques dans l'accomplissement de leurs tâches ou activités, dans les investissements et lors d'octroi de subventions, et ce dès le début des travaux de planification et d'établissement des projets.

2. Les projets soumis au Conseil d'Etat et qui sont définis dans la règlementation d'exécution font l'objet d'un examen évaluant leur compatibilité avec les enjeux climatiques. La Direction concernée par le projet est compétente pour faire procéder à cet examen.