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Art. 18 Loi sur le climat (LClim) - Moyens financiers

Financement
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Art. 18 LClim · Moyens financiers

1. Le Conseil d'Etat soumet périodiquement au Grand Conseil un crédit d'engagement destiné au financement des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par la présente loi.

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